MENTION LEGALE
En vigueur au 28/10/2024
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site alyabat.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
EDITION DU SITE :
L'édition du Site est assurée par la société ALYA BATIMENT, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sous le numéro 481153435 dont le siège social est situé au 350 Route de Jasseron 69220 Belleville-en-Beaujolais, France
Numéro de téléphone : 06 68 07 39 63
Adresse e-mail : alya.batiment@hotmail.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR1948115
Directeur de la publication : Mosbah BENZAOUI
DEVELOPPEMENT DU SITE :
Pierre PUIS
Société : APM
Numéro de téléphone : 06 85 83 92 74
Adresse e-mail : pierre.p@apmscale.com
Site Internet : apmscale.com
CREATION DU SITE :
Ce site a été conçu et développé par Pierre PUIS, représentant de la société APM. Toutes les créations graphiques, la structure et les contenus présents sur ce site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
RESPONSABILITE :
La société APM ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu du site, ainsi que des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de ce site ou des informations qui y sont contenues.
HEBERGEUR :
L'hébergeur du Site est la société Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103États-Unis.
ACCES AU SITE :
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur
COLLECTE DES DONNEES :
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit : par mail à l'adresse email alya.batiment@hotmail.fr Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
